10 Fév 2023

Toutes les copropriétés auront le droit au bouclier tarifaire 2023

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Notre syndic de copropriété à Saint-Malo vous fait part aujourd’hui des mesures concernant le bouclier tarifaire pour les habitats collectifs (ce qui inclut les copropriétés). Le bouclier tarifaire a été prolongé pour 2023, il a été élargi afin de s’appliquer à l’électricité et au gaz et il sera également disponible pour plus de structures collectives.

Faire face à la crise énergétique

En premier lieu, le bouclier tarifaire avait été mis en place afin d’aider les Français pour pouvoir payer leur facture de gaz malgré la forte hausse des prix. Pour 2023, le gouvernement a décidé de prolonger ce bouclier tarifaire et de l’étendre à l’électricité, laquelle coûte de plus en plus cher.

Le montant de l’aide pour le gaz est calculé sur la base des tarifs réglementés de vente (TRV). La hausse maximale en janvier 2023 est de 15% par rapport à janvier 2022. C’est la même aide que les particuliers peuvent toucher qui ont le gaz naturel chez eux.

Depuis 2023, les copropriétés ayant un chauffage collectif électrique auront également le droit à une aide financière. Cette aide est calculée en soustrayant le TRV gelé au TRV non gelé. En outre, les structures qui ne sont pas éligibles aux TRV auront tout de même le droit de percevoir cette aide.

Dernièrement, le bouclier tarifaire pour l’électricité est rétroactif jusqu’au 1er juillet 2022. De plus, une aide spécialement a été mise en place pour les habitats collectifs ayant été obligés de souscrire à des contrats de gaz ou d’électricité à des prix très élevés en 2022.

Que devez-vous faire pour toucher ces aides ?

Si vous vivez dans un habitat collectif, alors vous n’avez aucune démarche à effectuer pour toucher ces aides. Effectivement, ce sont les gestionnaires de votre habitat collectif qui doivent se charger de faire les démarches. Les gestionnaires peuvent être votre syndic de copropriété, votre organisme HLM, les propriétaires uniques de l’immeuble, etc.

Dans la pratique, votre fournisseur d’énergie va recevoir l’aide de l’État et il la reversera aux gestionnaires de votre habitat collectif, qui a leur tour devront les déduire de vos charges. Pour les copropriétés que nous gérons en tant que syndic, nous nous chargeons de faire toutes les démarches.

Tous les habitats collectifs auront le droit au bouclier tarifaire gaz

En 2023, le bouclier tarifaire pour le gaz s’applique à l’ensemble des structures avec un chauffage collectif au gaz. En 2022, seuls les particuliers et les copropriétés avec une consommation inférieure à 150 MWh/an étaient éligibles. Si votre copropriété consommait plus de 150 MWh/an, vous n’avez donc plus à vous inquiéter.

Vous cherchez un syndic à Saint-Malo ? Contactez-nous afin que nous puissions vous accompagner dans la gestion de votre copropriété.

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