Pas de report prévu
La Loi de finances de 2020 avait prévu de mettre en œuvre la révision des valeurs locatives à partir de 2023, afin que les bases d’imposition puissent être mises à jour en 2026. Une demande de report de deux ans a été déposée mais celle-ci a été rejetée par le Sénat. Ces valeurs locatives sont nécessaires pour réévaluer les impôts locaux, dont la fameuse taxe foncière.
D’après les sénateurs, cela fait des années qu’il y a des discussions autour de cette révision, et il serait temps qu’elle soit enfin mise en place. Les élus locaux attendent la modernisation de leurs impôts, lesquels sont toujours basés sur des anciennes valeurs locatives.
Le Sénat a cependant accepté le report de deux ans de l’actualisation des valeurs locatives concernant les locaux professionnels, notamment à cause de difficultés techniques pour le calcul de celles-ci. Les professionnels auront donc un répit de 2 ans supplémentaires avant de voir leurs impôts augmenter.
La taxe foncière continuera d’augmenter en 2023
Si on prend en compte les 200 plus grandes villes de France, la taxe foncière a augmenté de 1,3% en moyenne en 2021, et de 4,3% en 2022. À Saint-Malo, cette hausse de la taxe foncière a été de 4,6% en moyenne. Certaines villes ont été particulièrement affectées, avec des hausses records à Poissy (+24%) et Mantes-la-Jolie (+22%) en Ile-de-France, ou encore 16% à Marseille. Ce sont au total 14 communes sur les 200 à avoir enregistré une hausse de plus de 10%.
Ces augmentations sont cependant à mettre en perspective car ce qui compte avant tout ce sont le nombre de loyers que cela représente. Par exemple, à Angers, Grenoble ou au Havre, la taxe foncière représente environ 3,5 mois de loyers, alors qu’à Paris elle représente moins d’1 mois de loyer. Il y a donc de vraies disparités.
La question se pose alors de savoir jusqu’où la taxe foncière va-t-elle grimper ? L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), qui est l’organisme qui publie tous les derniers chiffres concernant la taxe foncière, s’inquiète de cette montée permanente de la taxe foncière et de son impact sur le pouvoir d’achat des Français.
L’UNPI déplore qu’aucune mesure de plafonnement des taxes foncières et des bases locatives cadastrales ne soit à l’étude pour la Loi de finance 2023. Nous espérons que nos politiciens sauront écouter l’UNPI afin de mettre des mesures en places pour protéger le pouvoir d’achat des Français.
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