Le rôle du conseil syndical en copropriété
La loi Bonnemaison du 31 décembre 1985 impose la présence d’un conseil syndical en copropriété. Il représente l’un des trois organes de gestion de la copropriété avec le syndicat des copropriétaires et le syndic de copropriété.
Le conseil syndical est élu pour trois ans au maximum pour gérer la copropriété au côté du syndic. Ses missions ont été renforcées depuis la loi Climat et Résilience et son importance est devenue cruciale avec la crise énergétique et l’inflation que nous traversons actuellement.
Même si la problématique du chauffage est au centre de toutes les préoccupations, les décisions les plus importantes restent les économies d’énergie et la rénovation énergétique.
Le conseil syndical fait le lien entre le syndic et les copropriétaires et prépare avec ce dernier l’ordre du jour de l'assemblée et participe au choix des prestataires et autres décisions importantes de la copropriété.
Sa mission principale est le contrôle du travail du syndic :
- Élaboration du budget prévisionnel ;
- Choix des dépenses ;
- Comptabilité de la copropriété ;
- Gestion des contrats ;
- etc.
Les autres copropriétaires peuvent consulter le conseil syndical sur les questions concernant l’organisation ou la gestion de l’immeuble mais en réalité, environ 30 % des copropriétaires ignorent son rôle exact.
Le rôle méconnu du conseil syndical au sein de la copropriété
Le conseil syndical joue un rôle essentiel dans la copropriété car il contrôle le travail du syndic. Une collaboration étroite entre les deux garantit la bonne gestion et la valorisation de la copropriété.
Pourtant, 37 % des copropriétaires ignorent son existence avant d’acquérir un bien en copropriété et pour beaucoup ne connaissent ni ses missions, ni son rôle.
Ainsi, 84 % des plus de 65 ans sont capables d’identifier les membres de leur conseil syndical alors qu’ils ne sont que 55 % pour les moins de 35 ans. Cela traduit par là même les niveaux d’implication différents dans la vie de la copropriété selon les générations.
Si 56% des copropriétaires communiquent fréquemment avec leur conseil syndical, on retrouve un écart important entre les seniors et les moins de 35 ans (69 % contre 47 %).
De même, les 65 ans et plus sont plus nombreux à estimer que participer au conseil syndical peut s’avérer intéressant pour avoir une bonne visibilité de la gestion de la copropriété, même si cela représente un investissement personnel important.
De plus, un tiers des personnes interrogées estime que faire partie du conseil syndical peut conduire à des difficultés avec les voisins.
Ainsi, le syndic a également pour rôle d’informer les copropriétaires sur les responsabilités des membres du conseil syndical pour défendre les intérêts des copropriétaires.
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