Lorsqu'il s'agit de partager une résidence secondaire entre membres d'une même famille ou entre amis, la gestion peut vite devenir complexe. Établir des règles de gestion communes devient alors essentiel pour conserver une harmonie entre chaque occupant. Que ce soit pour déterminer les périodes d'occupation, gérer les finances et l'administratif ou assurer l'entretien du logement, une gouvernance acceptée par tous permet de maintenir une parfaite organisation, équilibrée et transparente. Certains prérequis sont nécessaires pour formaliser ces règles, à commencer par le choix du statut juridique.
Quel statut adopter : indivision ou SCI ?
La façon dont les règles sont cadrées dépend en grande partie du statut juridique choisi, il en existe deux. L'indivision est le statut que l’on pourrait définir « par défaut » lors d'un héritage ou d'un achat à plusieurs. Ses avantages principaux : une mise en place rapide et sa gratuité. Mais elle peut causer de véritables situations de blocage en cas de désaccord… Pouvant aller jusqu’à la vente forcée du bien. Pour ne pas se retrouver dans cette situation, certains choisissent d’opter pour la SCI (société civile immobilière) : il s’agit de la création d’une société ayant un objet immobilier, où chaque personne prenant part à la transaction a le statut d’associé. Cette option implique un certain nombre de démarches administratives et a un coût de création, mais présente l’avantage de disposer de statuts qui régiront son fonctionnement.
Il convient de préciser qu'il n'y a pas de bonne ou de mauvaise situation. Si l’on devait résumer, il y a surtout des situations et des visions à plus ou moins long terme à mettre sur la table afin de choisir celui qui s'y prête le mieux. Quelques conseils pour que tout se passe au mieux, quel que soit votre choix !
Convention d'indivision : rédiger les règles à adopter
Pour structurer la gestion de la maison de famille en indivision, il est possible d'établir une convention d'indivision chez le notaire. Celle-ci définit les modalités de jouissance, la répartition des charges et peut désigner un gérant pour s'occuper des actes courants. Elle s'apparente aux statuts que l'on retrouve pour la SCI.
La convention d'indivision représente surtout une garantie contre la vente forcée du logement. En effet, pendant toute sa durée, les indivisaires s'engagent à conserver le bien, sauf si un « juste motif » impose de déroger à cette règle. Il peut s'agir par exemple de graves difficultés financières pour l'un d’entre eux.
La durée d'une convention d'indivision est de cinq ans maximum, mais peut tacitement être reconduite. En vue de la rendre obligatoire, elle doit obligatoirement être signée chez le notaire et enregistrée au service de la publicité foncière. Pour l'ensemble de ces démarches, frais de notaire compris, il faut prévoir environ 1000 euros.
Les statuts d'une SCI : les bonnes pratiques
Si la résidence secondaire est détenue au sein d'une SCI, les statuts de la société encadrent une grande partie de la gestion commune. Au-delà de la répartition des droits de vote et de la gestion financière, ils peuvent prévoir des frais de nuitées ou définir une durée d'occupation pour chaque associé.
Si elle n’est pas obligatoire dans le cadre d’une SCI, tenir une assemblée générale par an peut être une bonne pratique. Elle vous permet – propriétaire(s) occupant(s) de faire un point régulier sur le logement (besoins de travaux, coûts d'entretien, décisions…).
Cependant, malgré toute la bonne volonté du monde… La mise en place de bonnes pratiques n’empêche pas les soucis d’arriver (et d’être récurrents) : une transmission défaillante des informations, des petits travaux d’entretien que tout le monde oublie, des factures mal réparties, une vision peu claire sur la gestion des finances, etc.
Parce que nous avons pu l’expérimenter, nous savons à quel point la centralisation et la communication est essentielle dans la gestion d’un bien à plusieurs. Pour cette raison, nous avons déniché et testé pour vous une application essentielle : Cazmate.
Cazmate : maîtrisez la gestion de votre logement partagé
Développée par un malouin, la promesse de Cazmate est claire : « profitez simplement de votre logement ». Et c’est pour ça qu’on l’adore. Parce que la possession d’un logement devrait plus souvent rimer avec « profiter » que « gérer » !
L’application centralise tout ce dont vous avez besoin pour gérer votre maison (voire appartement, bateau, igloo, tipi, etc.) :
- Un calendrier partagé pour avoir une vue d’ensemble sur l'occupation
- Un inventaire des placards
- Un outil de suivi des travaux
- Un suivi et un historique des factures et des frais liés au logement
- Un carnet de vos contacts de confiance partagés (taxi, serrurier, personne pour le ménage, ou votre agence immobilière préférée…)
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