Le prêt social de location-accession (PSLA) est une aide pour les foyers à revenus modestes pour devenir propriétaires de leur résidence principale. Notre agence immobilière de Saint-Malo va vous donner ici tous les détails permettant de comprendre ce type de financement.
Les biens neufs entrant dans le cadre du PSLA sont de qualité et écologiques
Le PSLA permet aux foyers à revenus modestes d’acheter à un prix inférieur au marché le logement qu’ils occupent après une période initiale de location pendant laquelle ils constituent un apport. Cela fonctionne seulement si ce logement constitue leur résidence principale.
Le revenu des foyers pouvant bénéficier du PSLA est plafonné selon :
- Le nombre de personnes le composant,
- La zone géographique où se trouve le logement neuf qu’ils occupent.
Bien que vendus à un prix inférieur à ceux du marché grâce aux aides des collectivités et de l’État, les biens entrant dans le cadre du PSLA sont semblables aux autres constructions neuves :
- En termes de qualité de construction,
- En matière d’impact écologique.
À noter que la revente de leur logement est possible à tout moment mais est encadrée pendant plusieurs années compte tenu des aides offertes aux acquéreurs. Ceci afin d’éviter la spéculation et de permettre aux foyers modestes de se loger.
La levée d’option d’achat pour devenir propriétaire à bas prix
Les logements neufs doivent faire partie d’une opération agréée par l’État pour pouvoir être vendus dans le cadre du Prêt Social Location-accession.
De nombreux avantages sont offerts aux acquéreurs par le PSLA :
- La TVA réduite ;
- L'exonération de taxe foncière pendant 15 ans ;
- La diminution du prix du bien en fonction du nombre de mois de location ;
- L’accession garantie en cas de levée d’option.
De plus, pendant la période de location, le foyer bénéficiant du PSLA paie une redevance composée par un loyer et une épargne qui lui permet de constituer un apport dans le but d’acquérir le logement.
Le contrat distingue deux phases :
- La phase de location : le logement est loué comme résidence principale pendant deux à quatre ans par le foyer qui profite de cette période pour constituer un apport ;
- La phase d’acquisition : le foyer a la possibilité à l’issue de la première phase de lever l’option d’achat ou non.
Si l’option est levée par le foyer, l’acquisition du logement se fera aux conditions prévues dans le contrat initial.
Dans le cas contraire, le locataire doit informer le propriétaire trois mois avant la fin du contrat. Le propriétaire peut alors le conserver dans les lieux ou le reloger dans un autre logement.
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