Le concept de rénovation globale est assez récent en résidentiel collectif. Des aides de l’Anah (Agence nationale pour l’habitat) contribuent à monter le financement de façon avantageuse permettant de concilier rénovation classique et rénovation énergétique. En tant que syndic à Saint-Malo, nous connaissons les étapes à suivre afin de bénéficier de ces aides.
Comment organiser une rénovation énergétique en copropriété ?
Regrouper en une seule opération les rénovations lourdes (étanchéité, ravalement, etc.) avec une rénovation énergétique est une opération avantageuse qui permet de concilier confort et valorisation du patrimoine.
Pour aider les copropriétés à engager ces travaux de rénovation qui sont très lourds financièrement, il existe des aides financières et des prêts adaptés.
Comme tous les travaux effectués dans les parties communes, ceux-ci doivent faire l’objet d’un vote en assemblée générale (AG). Les documents liés aux travaux envisagés doivent être joints à l'envoi de la convocation et de l'ordre du jour.
Ces travaux, qui ne rentrent pas dans le cadre de l'entretien courant de l’immeuble, sont votés à la majorité absolue (article 25 de la loi du 10 juillet 1965).
MaPrimeRenov’ Copropriétés, une aide pour la rénovation énergétique des copropriétés
MaPrimeRénov’ Copropriétés est une aide accordée par l’Anah aux copropriétés qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique :
- Dans les parties communes ;
- Concernant les équipements communs de l’immeuble.
Cette aide est généralement accordée aux copropriétés fragiles ou en difficulté. Les travaux doivent répondre à certains critères d’éligibilité pour pouvoir prétendre à MaPrimeRenov’ Copro :
- Les travaux doivent permettre une amélioration d’au moins 35 % de la performance énergétique ;
- Ils doivent être effectués par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) ;
- L’immeuble doit avoir plus de 15 ans et la copropriété doit comporter plus de 75 % d’habitations principales.
Le montant de l’aide versée dépend du type de travaux et de l’efficacité énergétique obtenue. La prise en charge se fait sur la base de 25 % du montant des travaux dans la limite de 3 750 € par logement.
Il existe également des bonus, notamment pour la "sortie du statut de passoire énergétique" d’un montant de 500 € par logement.
De plus, les copropriétés fragiles peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire de 3 000 € par logement.
Pour pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ Copro, la copropriété doit être au préalable immatriculée au registre national d’immatriculation par le syndic.
Par ailleurs, le fait de bénéficier de la prime collective pour la rénovation globale de l’immeuble n’empêche pas chaque copropriétaire de bénéficier de la prime individuelle pour des travaux dans son logement.
Le forfait assistance à la maîtrise d’ouvrage
Les travaux devant être effectués avec une assistance à la maîtrise d’ouvrage, les copropriétés peuvent bénéficier depuis janvier d’une aide à hauteur de 30% de la facture dans la limite de 180 € par logement et avec un seuil minimum de 900 €.
La prestation AMO peut être assurée sous certaines conditions par le maître d’œuvre.
En savoir plus :
La rénovation énergétique des copropriétés pour voir l’avenir en vert
Retour sur les mesures de réforme de la copropriété prise le 1er juin 2020
