Notre agence immobilière de Saint-Malo fait le point aujourd’hui sur les nouveaux taux d’usure, publiés le 30 septembre dernier par la Banque de France. Ceux-ci ont augmenté de 43 points pour les emprunts dont la durée est inférieure à 20 ans, débloquant de nombreux dossiers en attente.
Une hausse des taux d’usure très attendue par le marché de l’immobilier
Les taux d’usure pour le dernier trimestre 2022 ont fortement augmenté :
- 3,05 % pour les prêts de moins de 20 ans (+ 43 points de crédit) ;
- 3,03 % pour les prêts de plus de 20 ans (+ 48 pdc) ;
- 2,92 % pour les prêts à taux variables (+ 47 pdc).
Ce relèvement très attendu par l’ensemble des professionnels de l’immobilier effectué par la Banque de France va permettre de donner une bouffée d’oxygène au marché de l’immobilier.
En effet, de nombreux dossiers en attente - à cause du risque de dépassement du taux d’usure lié au différentiel réduit entre celui-ci et le taux annuel effectif global (TAEG) - vont se débloquer.
Le TAEG comprend :
- Le taux d’intérêt bancaire,
- Les frais de dossier,
- Les frais de garantie,
- L’assurance.
Les courtiers et les acquéreurs attendaient avec impatience cette hausse du taux d’usure pour pouvoir transmettre leur demande de crédit sans s’exposer à un refus de la banque. À la fin du trimestre précédent, la banque de France avait reçu de nombreuses sollicitations émanant des professionnels de l’immobilier qui demandaient le changement du mode de calcul des taux d’usure. Mais celles-ci étaient restées lettre morte.
En effet, lorsque le taux annuel effectif global (TAEG) d’un prêt est supérieur aux taux d’usure, les banques commerciales doivent refuser le crédit. Cette mesure a pour but d’éviter les taux excessifs.
Les taux d’usure sont calculés chaque trimestre par la Banque de France. Il s’agit de la moyenne des taux de crédit du trimestre précédent constatée au niveau des banques commerciales à laquelle est ajouté un tiers. Un taux d’usure est ainsi déterminé pour chaque type de crédit et pour chaque gamme de durée.
La fin du dernier trimestre risque d’être difficile
Les taux d’intérêt des prêts immobiliers sont corrélés aux obligations assimilables du Trésor (OAT) à 10 ans et celles-ci continuent actuellement d’augmenter fortement.
Si la lutte contre l’inflation oblige les banques centrales à encore augmenter leurs taux directeurs, la situation risque de se tendre à nouveau et de créer un risque de blocage à la fin de l’année.
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