Des normes sécurité incendie incluant la mise en place d’alarmes, de sorties de secours ou de formation du personnel sont imposées dans tous les locaux professionnels comme les bureaux ou les locaux commerciaux. Il est donc important que votre local commercial à Saint-Malo soit aux normes.
Les locaux professionnels sont tous concernés par les normes sécurité incendie
À l’instar des parties communes des immeubles en copropriété ou mixtes, les locaux professionnels sont concernés par les normes de sécurité incendie.
Ainsi, les normes sécurité incendie s’appliquent notamment aux bureaux, aux boutiques, aux restaurants, aux usines et aux entrepôts avec des différences parfois assez importantes selon la nature de votre activité. Ainsi, les obligations sont moins contraignantes si votre établissement ne reçoit pas de public.
Les normes de sécurité incendie pour les bureaux
Dans les bureaux et locaux professionnels qui ne sont pas classés en tant qu’établissements recevant du public (ERP), les normes incendie sont définies par l’article R4227-38 du Code du Travail qui impose le respect des points suivants :
- Un plan d’évacuation et des consignes de sécurité doivent être affichés dans l’entreprise à chaque étage du bâtiment ;
- Un système d’alarme doit être installé ;
- Au moins un salarié par équipe doit connaître le plan d’évacuation et apprendre à se servir des extincteurs ;
- Des exercices réguliers d’évacuation et le contrôle du matériel (extincteurs, alarmes, etc.) doivent être organisés dans l’entreprise ;
- Dans les locaux de plus de 300 m², dans les sous-sols de plus de 100 m² et dans les pièces sans fenêtre, des systèmes de désenfumage doivent être installés ;
- Des panneaux lumineux doivent indiquer les sorties de secours ;
- Les entreprises de moins de 20 salariés doivent disposer d’une issue de secours de 90 cm de largeur minimum tandis que celles de plus de 20 collaborateurs doivent comporter plusieurs sorties de secours ou moyens d’évacuation supplémentaires selon la configuration du bâtiment ;
- Dans les entreprises de plus de 20 salariés, chaque étage du bâtiment doit disposer d’au moins un extincteur.
Les normes de sécurité incendie pour les ERP
Les établissements recevant du public (ERP) comme les bars, les hôtels et tous les types de magasins sont tenus de respecter les normes de sécurité incendie établies par le Code du Travail.
Les normes sont les mêmes que celles qui s’appliquent aux bureaux, complétées par des normes spécifiques aux ERP. Ces dernières sont variables en fonction de la nature de l’activité et du nombre de personnes admises dans les locaux. Ainsi, elles seront très différentes entre une boutique indépendante et un centre commercial.
Les normes incendies communes aux ERP sont les suivantes :
- Si l’immeuble est en construction, celui-ci doit utiliser des matériaux résistants aux incendies ;
- L’immeuble doit être placé en bordure de voie ou d’espaces libres afin que le public puisse être évacué facilement ;
- L’immeuble doit disposer de deux sorties de secours ou d'espaces sécurisés permettant au public de se mettre à l’abri ;
- Une formation à la prévention des risques incendies doit être dispensée aux salariés incluant la connaissance des plans d’évacuation et l’utilisation d’un extincteur ;
- Le système de chauffage et de climatisation doit être adapté au local et être en bon état de fonctionnement pour minimiser les risques d’incendies.
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