Notre syndic de Saint-Malo fait le point dans cet article sur les mesures concernant le bouclier tarifaire. Après l’avoir étendu en 2022 aux copropriétés et aux offices HLM, le gouvernement a annoncé que le bouclier tarifaire pour l’énergie, notamment le gaz, serait reconduit en 2023 pour les particuliers, les copropriétés, les TPE et les offices HLM.
Le bouclier tarifaire a été étendu aux copropriétés et aux HLM
Depuis novembre 2021, le gouvernement a mis en place le gel des prix de l’énergie, notamment du gaz, pour certains consommateurs. Ce bouclier tarifaire ne concernait au départ ni les copropriétés, ni les offices HLM qui disposent d’un chauffage collectif.
Par la suite, les copropriétés dont les logements d’habitation représentent 80 % de lots ont également perçu une aide, les autres copropriétés ont été traitées au cas par cas.
Malgré ces aides, de nombreuses copropriétés ont dû émettre des appels de fonds supplémentaires pour ne pas tomber en déficit. En effet, avec une augmentation du prix du gaz qui a été multiplié par trois ou quatre, certaines copropriétés se sont retrouvées en difficulté.
De plus, les locaux commerciaux et les bureaux se trouvant dans une copropriété étaient exclus des aides alors que les entreprises en bénéficiaient de leur côté. De même, les offices HLM ont subi la hausse des prix du gaz de plein fouet sans aucune aide de l’État.
Le bouclier tarifaire a été prolongé en 2023
L’augmentation des prix de l’énergie se poursuivant, le bouclier tarifaire pour le gaz a été reconduit pour 2023 le 14 septembre par le gouvernement. La flambée des prix du gaz attendue pour les prochains mois sera contenue pour les consommateurs, les copropriétés, les offices HLM, les petites entreprises et même les très petites communes.
Le bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie prévoit de limiter la hausse des prix à 15 % alors qu’en 2022 la hausse était plafonnée à seulement 4 %.
Avec ce plafonnement, la hausse moyenne mensuelle sur la facture de gaz pour les ménages sera d’environ 25 € alors qu’elle aurait été de 200 € sans bouclier tarifaire. L’augmentation de la facture mensuelle pour ceux se chauffant à l’électricité sera cantonnée en moyenne à 20 € au lieu de 180 €. Une aide d’un montant maximum de 200 € est prévue pour les foyers se chauffant au fioul ou au bois.
Ce plafonnement à 15 % de l’augmentation des prix du gaz et de l'électricité a été inscrit dans le projet de loi de finances pour 2023 et les ménages n’auront pas à payer de rattrapage de facture en 2024.
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