Les caractéristiques du nouveau dispositif de défiscalisation amené à remplacer le Pinel ont été dévoilées mi-octobre. Ainsi, des critères de qualité comme l'agencement intérieur et la luminosité sont pris en compte ainsi qu’une surface minimale. Si vous pensiez acheter un appartement neuf à Saint-Malo dans le cadre d’un investissement locatif, vous pourriez profiter de ce nouveau dispositif.
Le dispositif qui succède au Pinel prend en compte des critères de qualité
Le ministère du Logement a souhaité que des critères de qualité du logement comme la luminosité ou l'agencement intérieur soient dorénavant pris en compte par le dispositif qui succède au Pinel.
Les critères retenus sont inspirés du référentiel sur la qualité du logement réalisé à la demande du gouvernement par François Leclercq, architecte urbaniste, et Laurent Girometti, directeur général d'Epamarne.
Parmi les critères figurant dans le référentiel, il y a notamment celui de la notion de surface minimale par type de logement pour un meilleur confort et celui d’une plus grande polyvalence dans le temps.
L'Institut des hautes études pour l'action dans le logement (Idheal) a réalisé une étude qui montrait que les appartements neufs, notamment en Ile-de-France, étaient de plus en plus petits et que cette tendance était renforcée par le dispositif Pinel.
L'agencement intérieur et la luminosité font également partie des points que le référentiel suggérait de considérer. Ils ont été pris en compte dans le Super Pinel sans pour autant établir une nouvelle norme. Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a voulu que cela constitue une base équilibrée dont les opérateurs et les élus pourront se saisir.
Pour rendre les villes attractives, il faut des logements de qualité
Les logements dans les villes doivent offrir une qualité de vie pour être attractifs et permettre aux habitants d'accepter la densification inévitable et des constructions nouvelles près de chez eux.
Le ministère du Logement a précisé par le biais de son porte-parole qu'en 2023 et 2024, le Pinel ancienne formule allait cohabiter à taux réduit avec le Super Pinel à taux plein. Au-delà de 2024, le Pinel va complètement disparaître et le Super Pinel restera seul en lice.
Pour rappel, le dispositif Pinel permet de réduire les impôts de l'acquéreur d'un logement neuf contre un engagement de location pendant une certaine durée avec un loyer plafonné.
La baisse progressive de la réduction d’impôt du Pinel ancien était déjà dans les tuyaux pour 2023 et 2024 sauf pour les logements ayant un niveau de qualité élevé. La ministre du Logement a défini dans son décret de mi-octobre les contours du dispositif Super Pinel qui reprend la même réduction que l’ancien dispositif à taux plein.
La fin du dispositif Pinel est donc actée pour 2024 et la réduction d’impôts accordée baissera progressivement d'ici à cette date.
En savoir plus :
La loi Pinel a été modifiée en 2021
