Qui établit l’ordre du jour et envoie la convocation ?
En principe, c’est le syndic de copropriété qui convoque l’assemblée générale et qui rédige l’ordre du jour. Cependant, il reste une question importante : le conseil syndical doit-il valider l’ordre du jour rédigé par le syndic ? Il se trouve que les textes de loi ne prévoient pas expressément que le conseil syndical doive valider l’ordre du jour.
C’est un point important car cela signifie qu’en cas de manque de concertation entre le syndic et le conseil syndical, l’ordre du jour sera quand même valide. Ce ne pourrait donc jamais être un motif de nullité de l’AG. Si ce sujet est vital c’est avant tout car le dialogue peut parfois être difficile dans certaines copropriétés. Et en cas de manque de dialogue, il sera donc impossible de bloquer l’avancée des AG et des ordres du jour.
En tant que copropriétaire, pouvez-vous faire inscrire une résolution à l’ordre du jour ?
La réponse est oui ! Le conseil syndical ainsi que tous les copropriétaires (même ceux qui ne sont pas membres du conseil syndical) peuvent demander au syndic l’inscription d’une question à l’ordre du jour, et ce en l’application de l’article 10 du Décret du 17 mars 1967.
Pour ce faire, il faut adresser au syndic la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande peut se faire à tout moment de l’année et en tout état de cause, et suffisamment à l’avance pour que le syndic ait le temps de l’intégrer dans l’ordre du jour. Si la demande arrive trop tard, il se peut qu’elle soit reportée au prochain ordre du jour.
En outre, la demande doit inclure tous les documents descriptifs du projet. Parfois, certains copropriétaires sollicitent que le syndic rédige lui-même la demande car d’après eux, le syndic serait plus compétent pour le faire. Toutefois, le syndic de copropriété n’a aucune obligation de rédiger un dossier complet, et ne sera pas tenu responsable s’il y a des imprécisions ou des lacunes.
C’est pourquoi, si vous souhaitez faire inscrire une question ou un projet à l’ordre du jour, nous vous recommandons de faire tout le travail en amont, et possiblement vous faire aider par un notaire ou un avocat.
La demande d’autorisation de travaux
De nombreux acquéreurs souhaitent effectuer des travaux lorsqu’ils achètent un bien acquis en copropriété. Cependant, il arrive qu’ils entreprennent un chantier sans savoir que leurs travaux affectent les parties communes, et que dans ce cas ils doivent faire l’objet d’une autorisation préalable en AG.
Pour tous travaux affectant des parties communes de l’immeuble, il faut faire une demande d’autorisation préalable en communiquant au syndic de copropriété le texte de la résolution à insérer dans l’ordre du jour contenant tous les détails concernant les travaux. Les documents doivent être concis et clairs afin que l’assemblée générale puisse se prononcer en connaissance de cause.
Pour résumer :
- Le syndic de copropriété établit l’ordre du jour et envoie les convocations d’AG.
- Vous avez le droit de notifier le syndic pour faire inscrire une résolution à l’ordre du jour.
- Si vous devez effectuer des travaux affectant les parties communes, il faut faire une demande d’autorisation préalable.
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