En cette période de crise post-Covid-19, les outils technologiques se sont montrés d’un grand recours pour l’immobilier. Après tout, les visites virtuelles n’ont-elles pas permis aux agences d’assurer la gestion de biens immobiliers à Dinard ? La dématérialisation des actes notariés n’a-t-elle pas aidé les Français à continuer de se projeter dans leur projet immobilier ?
Aussi l’autorisation pour les copropriétaires d’organiser des assemblées générales à distance depuis le 1er juin dernier est-elle une décision logique ! En effet, le gouvernement permet à présent la dématérialisation des AG de copropriété. Encore une fois, ce sont les nouvelles technologies qui permettront la prise de décisions, et la continuité de leur fonctionnement.
Les assemblées générales de copropriété à distance, c’est possible !
Le mercredi 20 mai dernier, une ordonnance avait été présentée en Conseil des ministres afin d’autoriser la tenue d’assemblées générales de copropriétaires en visio ou en audioconférence. Eh bien ce dispositif inédit est entré en vigueur le 1er juin dernier. Ce dernier va permettre de pallier les difficultés relatives à l’organisation de telles réunions (jugées peu raisonnables suite à la pandémie de coronavirus).
Plus concrètement, la tenue des AG par des moyens complètement dématérialisés est possible en dehors de toute présence physique des copropriétaires et sans qu’un vote préalable fixant les modalités mises en place ne soit nécessaire. En outre, quand la visioconférence est impossible, les copropriétaires peuvent prendre les décisions d’usage au seul moyen d’un vote par correspondance, comme le prévoient déjà les dispositions de l’ordonnance du 30 octobre 2019.
Le dispositif s’applique jusqu’au 31 janvier 2021 inclus
À noter que cette mesure spécifique s’applique jusqu’au 31 janvier 2021, date jusqu’à laquelle l’ensemble des dispositions dérogatoires inhérentes à la copropriété s’appliquent.
Parmi les autres changements apportés par l’ordonnance du 20 mai 2020, on trouve l’augmentation jusqu’à 15 % (au lieu de 10 %) du nombre de voix dont peut disposer le mandataire qui reçoit plus de trois délégations de vote de copropriétaires à l’assemblée générale.
